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Les médicaments contre le cancer – Questions fréquemment posées
 
  1. Qui paie pour les médicaments contre le cancer en Ontario?
  2. Qui choisit les médicaments qui sont remboursés par les programmes provinciaux (PMO, PFNM)?
  3. Pourquoi certains médicaments sont ils couverts dans d’autres provinces mais non en Ontario?
  4. Pourquoi certains médicaments ne sont-ils pas couverts en Ontario même s’ils ont été autorisés par Santé Canada?
  5. Avec qui dois-je communiquer pour savoir si le financement d’un nouveau médicament est à l’étude en Ontario?
  6. Je dispose d’une autorisation de Santé Canada dans le cadre du Programme d’accès spécial. Cela signifie-t-il que mon médicament sera remboursé par l’un des programmes provinciaux de financement?
  7. Qui peut m’aider à déterminer le programme approprié pour le remboursement de mon traitement contre le cancer?
  8. Pour quelles raisons le financement d’un nouveau médicament ou d’une nouvelle indication peut-il être refusé?
  9. Quelles sont les sommes consacrées chaque année en Ontario au financement des médicaments contre le cancer?
  10. Pourquoi les médicaments contre le cancer sont-ils si coûteux?
  11. Quel est le rôle d’Action Cancer Ontario dans le processus d’autorisation des médicaments?
  12. Comment les patients peuvent-ils avoir accès aux médicaments qui ne sont pas remboursés par le gouvernement de l’Ontario?

1. Qui subventionne les médicaments contre le cancer en Ontario?

Il y a un certain nombre de sources pour le paiement des médicaments contre le cancer, qui dépendent du médicament lui-même, de son mode d’administration et de l’endroit où il est administré.

Couverture pour tous les résidents de l’Ontario
Options de financement des médicaments contre le cancer en Ontario
65 ans ou plus/aide sociale/
assurance limitée ou pas d’assurance
Cadre de prestation Programmes standard Programmes nécessitant une autorisation spéciale
Administrés dans les unités de soins ambulatoires des hôpitaux et les centres de lutte contre le cancer
Budget global de l'hôpital/Programme
de financement des nouveaux médicaments
(pour les traitements intraveineux)
Programme de collecte de données Programme d’examen cas par cas
Administrés dans la communauté
Assurance privée (thérapie orale) Programme de médicaments de l’Ontario (thérapie orale) Programme d’accès exceptionnel
Programme d’examen cas par cas
Nombre de patients Nombre Quelques-uns
Rares

Remarque : Pour connaître les critères d’admissibilité, veuillez vous reporter à la politique relative au programme pour chaque médicament.

Médicaments contre le cancer administrés dans les hôpitaux et centres de lutte contre le cancer

  • Certains médicaments contre le cancer sont directement couverts par le budget global de l’hôpital.
  • Le Programme de financement des nouveaux médicaments (PFNM) de l’ACO couvre directement le coût de nombreux nouveaux médicaments intraveineux contre le cancer qui sont souvent très coûteux.
  • Le Programme de collecte des données couvre le coût des médicaments contre le cancer dans les cas où les données sont recueillies pour répondre à un manque de données probantes, évaluer un avantage clinique et confirmer la valeur globale.
  • Le Programme d’examen cas par cas d’ACO étudie les demandes de médicaments non subventionnés contre le cancer pour des patients atteints d’un cancer et dont la situation clinique rare met immédiatement leur vie en danger.
  • Dans certains cas, les patients pourraient utiliser l’assurance santé privée ou payer directement les médicaments qui ne sont pas financés par les fonds publics. Certains nouveaux médicaments intraveineux coûteux qui ne sont pas subventionnés dans le cadre du PFNM sont disponibles contre remboursement privé (assurance d’un tiers ou paiement par le patient), en dehors de la province ou dans une clinique privée. Certains patients reçoivent déjà ces médicaments administrés dans les hôpitaux de l’Ontario contre remboursement privé dans le cadre des soins dispensés par leurs propres oncologues. Chaque hôpital décide s’il administre les médicaments IV non subventionnés. Le PFNM ne subventionne pas les médicaments IV contre le cancer administrés dans les cliniques privés.

Médicaments contre le cancer pris à domicile

  • De nombreux Ontariens dépendent de l’assurance privée pour financer les médicaments contre le cancer qu’ils prennent chez eux.
  • Le  Programme de médicaments gratuits de l’Ontario (PMO) couvre le coût de nombreux médicaments pour les personnes âgées, les prestataires de l’aide sociale et certains autres groupes.
  • Les résidents de l’Ontario qui ont des coûts de médicaments d’ordonnance élevés par rapport au revenu de leur ménage et qui ne sont pas admissibles à d’autres programmes peuvent soumettre une demande de participation au Programme de médicament Trillium
  • Dans des cas très spéciaux, le Programme d’accès exceptionnel peut fournir aux personnes admissibles au PMO un financement spécifique au patient lorsque les médicaments qui figurent sur le Formulaire des médicaments de l’Ontario ont été administrés au patient mais ne se sont pas avérés efficaces, ou lorsque certains critères précis ont été remplis. 
  • Le Programme d’examen cas par cas d’ACO étudie les demandes de médicaments non subventionnés contre le cancer pour des patients atteints d’un cancer et dont la situation clinique rare met immédiatement leur vie en danger.

2. Qui choisit les médicaments qui sont remboursés par les programmes de médicament provinciaux (PMGO, PFNM)?

La décision finale touchant le remboursement est prise par le directeur général (DG) des Programmes publics de remboursement des médicaments du ministère, en fonction des recommandations du Comité d’évaluation des médicaments (CEM), un comité consultatif de spécialistes indépendants qui travaille pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Les recommandations de financement des médicaments oraux et intraveineux, comme pour tous les médicaments, doivent être fondées sur les avantages médicaux offerts en fonction des coûts. Pour les médicaments contre le cancer, cela est effectué dans le cadre du processus du pan-Canadian Oncology Drug Review (pCODR), qui examine l’information et les points de vue fournis par les fabricants, les oncologistes, les économistes en santé et les patients. Le ministère et ACO collaborent au processus pCODR avec les autres ministères de la santé et organismes de cancérologie de la province. Le pan-Canadian Oncology Drug Review examine la preuve de l’efficacité clinique et de la rentabilité d’un médicament et présente ses recommandations qui sont ensuite examinées par le CEM. À son tour, le CEM présente au directeur général ses recommandations de financement touchant les médicaments qui devraient être subventionnés en Ontario. Ce processus permet de fonder les décisions sur les meilleures données scientifiques disponibles.

Pour en savoir plus, consultez Financement et administration des médicaments par le secteur public au Canada .

3. Pourquoi certains médicaments sont ils couverts dans d’autres provinces mais non en Ontario?

Trois étapes doivent être franchies avant qu’un médicament contre le cancer soit financé par le secteur public au Canada :

  1. Santé Canada doit fournir une autorisation fédérale de commercialisation visant la vente du médicament. Les produits qui ont reçu un Avis de conformité répondent aux exigences réglementaires de Santé Canada en matière de sécurité, de santé et de qualité.
  2. L’efficacité clinique et la rentabilité d'un médicament sont évaluées par le pan-Canadian Oncology Drug Review (pCODR). Ce processus permet de recueillir de l'information et des opinions auprès des fabricants, des oncologues, des économistes en santé et des patients.
  3. Chaque province ou territoire prend ensuite ses propres décisions de financement qui doivent tenir compte des capacités financières en cause.

Pour en savoir plus, consultez Financement et administration des médicaments par le secteur public au Canada ou visitez le site suivant pour de plus amples renseignements sur le processus d’examen :

4. Pourquoi certains médicaments ne sont-ils pas couverts en Ontario même s’ils ont été autorisés par Santé Canada?

Santé Canada et les provinces évaluent divers aspects des médicaments. Santé Canada évalue l’efficacité et l’innocuité des produits, et autorise la vente et la commercialisation des médicaments au Canada. Bien que son autorisation (appelée Avis de conformité) soit une condition préalable au financement provincial, Santé Canada n’étudie pas les avantages cliniques relatifs et la rentabilité des médicaments par rapport à d’autres produits qui sont déjà disponibles et financés. Chaque province qui finance le médicament est responsable de cette évaluation.

Les médicaments contre le cancer sont évalués dans le cadre du processus appelé pan-Canadian Oncology Drug Review (pCODR), qui examine les avantages cliniques du médicament en fonction des coûts et appuie ses recommandations sur l'information et les opinions recueillies auprès des fabricants, des oncologues, des économistes en santé et des patients. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et Action Ontario Ontario (ACO) collaborent au processus pCODR, conjointement avec d’autres ministères de la santé et organismes de cancérologie. Le pan-Canadian Oncology Drug Review examine la preuve de l’efficacité clinique et de la rentabilité d’un médicament et présente ses recommandations qui sont ensuite examinées par le Comité d’évaluation des médicaments (CEM), un comité consultatif de spécialistes indépendants qui travaille avec le ministère. À son tour, le CEM présente ses recommandations de financement sur les médicaments qui devraient être subventionnés au directeur général des Programmes publics des médicaments de l’Ontario. Le directeur général prend alors la décision de financement définitive pour l’Ontario. Ce processus permet de fonder les décisions sur les meilleures données scientifiques disponibles.

Pour en savoir plus, consultez Financement et administration des médicaments par le secteur public au Canada ou les sites suivants :

5. Avec qui dois-je communiquer pour savoir si le financement d’un nouveau médicament est à l’étude en Ontario?

Le pan-Canadian Oncology Drug Review publie la liste des médicaments à l’étude pour déterminer leur efficacité clinique et en termes de coûts. Les Programmes publics de médicaments de l’Ontario publient la liste des médicaments qui sont à l'étude en vue de déterminer s'ils seront subventionnés en Ontario.

6. Je dispose d’une autorisation de Santé Canada dans le cadre du Programme d’accès spécial. Cela signifie-t-il que mon médicament sera remboursé par l’un des programmes provinciaux de financement?

Le Programme d’accès spécial est un mécanisme qui permet aux patients d’avoir accès à des médicaments dont la vente n’a pas encore été autorisée au Canada. L’accès est accordé sur une base individuelle aux patients dont l'état pathologique est grave ou pourrait entraîner le décès, ou lorsque les thérapies traditionnelles ont échoué, ne sont pas appropriées ou ne sont pas disponibles. Il ne s’agit pas d’un programme d’autorisation de financement. Le coût des médicaments obtenus dans le cadre du Programme d’accès spécial peut être assumé par le patient, l’hôpital ou un assureur. Dans certains cas, la compagnie pharmaceutique pourrait fournir le médicament gratuitement.

7. Qui peut m’aider à déterminer le programme approprié pour le remboursement de mon traitement contre le cancer?

Les médicaments contre le cancer peuvent être couverts par des programmes publics (Programme de médicaments gratuits de l’Ontario, Programme Trillium, Programme de financement des nouveaux médicaments, Programme de collecte de données, Programme d’examens cas par cas), par les hôpitaux ou par un financement privé (assurance privée ou patient). Vous pouvez vous adresser à votre médecin, à votre pharmacien ou utiliser le navigateur d’accès à la liste des médicaments de l’hôpital pour trouver les options de financement dont vous disposez.

Téléchargez les Formulaires d’admissibilité au Programme de financement des nouveaux médicaments (à remplir par le médecin ou le pharmacien; disponible en anglais seulement)

8. Pour quelles raisons le financement d’un nouveau médicament ou d’une nouvelle indication peut-il être refusé?

La décision de financer un nouveau médicament contre le cancer, comme pour tout autre médicament, est fondée sur l’ampleur des avantages médicaux que présente le médicament par rapport au coût global.

Raisons pour lesquelles le financement d’un nouveau médicament ou d’une nouvelle indication pourrait être refusé :

  • absence de données de grande qualité sur son efficacité
  • avantages marginaux offerts par le médicament
  • avantages insuffisants par rapport aux traitements déjà disponibles
  • dangers ou effets secondaires possibles qui surpassent les avantages
  • avantages insuffisants par rapport aux coûts

Le processus d’examen des médicaments de l’Ontario a été adopté pour faire en sorte que les décisions touchant le financement soient responsables et équitables, compte tenu des sommes consacrées aux soins de santé en Ontario. Il permet de s’assurer que les décisions sont fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles en matière d’’efficacité et de rentabilité des médicaments.

9. Quelles sont les sommes consacrées chaque année en Ontario au financement des médicaments contre le cancer?

En 2010/2011, le Programme de financement des nouveaux médicaments et le Programme de médicaments gratuits de l’Ontario ont consacré environ 430 millions de dollars aux médicaments contre le cancer. Cette somme ne comprend pas les sommes engagées pour les médicaments contre le cancer par les hôpitaux et les payeurs privés, tels que les particuliers et les compagnies d’assurance privée.

Les dépenses en médicaments contre le cancer continueront à augmenter pour les raisons suivantes :

  • nombre de nouveaux médicaments proposés
  • introduction de thérapies très coûteuses
  • complexité et puissance de nouveaux médicaments contre le cancer
  • augmentation des cas de cancer

Au cours des dix prochaines années (2014 – 2023), 834 750 personnes de plus recevront un diagnostic de cancer en Ontario. De plus, en raison de la hausse du taux de survie, de l’augmentation de la population et de son vieillissement, le nombre d’Ontariens en vie atteints d’un cancer va encore croître.

10. Pourquoi les médicaments contre le cancer sont-ils si coûteux?

Les prix des médicaments sont établis par les fabricants. Ils tiennent compte des frais engagés pour la recherche et le développement du médicament, des coûts de fabrication, de l’offre et de la demande et d’autres considérations en matière de finances et de marché. Au Canada, le prix des médicaments est déterminé par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), un organisme indépendant quasi-judiciaire constitué par le Parlement en 1987 en vertu de la Loi sur les brevets. Le CEPMB limite les prix établis par les compagnies pharmaceutiques pour tous les documents brevetés vendus sur ou sans ordonnance au Canada. La vocation principale du CEPMB est de protéger la population du Canada contre les prix excessifs des produits pharmaceutiques.

11. Quel est le rôle d’Action Cancer Ontario dans le processus d’autorisation des médicaments?

Action Cancer Ontario participe au processus pan-Canadian Oncology Drug Review (pCODR), établi en 2011. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée collaborent également au processus pCODR, conjointement avec d’autres ministères de la santé et organismes de cancérologie. Le processus pan-Canadian Oncology Drug Review permet de s’assurer que les recommandations relatives au financement des médicaments contre le cancer sont uniformes et coordonnées à l’échelle du Canada.

Le pan-Canadian Oncology Drug Review analyse l’efficacité clinique et en termes de coûts des médicaments contre le cancer. Ses recommandations sont présentées au Comité d’évaluation des médicaments de l’Ontario qui présente à son tour ses recommandations finales sur le financement des médicaments au directeur général du ministère.

Action Cancer Ontario administre également les programmes suivants : Programme de financement des nouveaux médicaments, Programme de collecte des données et Programme d’examen cas par cas, qui sont financés par le ministère.

Pour en savoir plus, consultez Financement et Administration des médicaments par le secteur public au Canada.

12. Comment les patients peuvent-ils avoir accès aux médicaments qui ne sont pas remboursés par le gouvernement de l’Ontario?

Les patients reçoivent généralement ces médicaments en dehors de la province ou dans une clinique privée, contre remboursement privé. Certains patients reçoivent ces médicaments contre remboursement privé. Ces médicaments leur sont administrés par voie intraveineuse dans les hôpitaux, dans le cadre des soins dispensés par leur propre oncologue. Chaque hôpital doit décider d’administrer ou non ces médicaments.

En 2006, Action Cancer Ontario et divers intervenants du système ont présenté leurs recommandations au ministère pour adopter une approche normalisée visant à administrer, dans les hôpitaux de l’Ontario, les médicaments intraveineux contre le cancer qui ne sont pas subventionnés contre remboursement.


Dernière mise à jour: Fri, May 30, 2014

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