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Financement et administration des médicaments par le secteur public au Canada
 

Trois étapes qui doivent être franchies avant qu’un médicament contre le cancer soit financé par le secteur public au Canada :

  1. Santé Canada doit fournir une autorisation fédérale de commercialisation visant la vente du médicament.
  2. L’efficacité clinique et la rentabilité d'un médicament sont évaluées par le pan-Canadian Oncology Drug Review. Ce processus permet de recueillir de l'information et des opinions auprès des fabricants, des oncologues, des économistes en santé et des patients.
  3. Chaque province ou territoire prend ensuite ses propres décisions de financement qui doivent tenir compte des capacités financières en cause.   

Le coût des médicaments d’ordonnance constitue un facteur important qui peut nuire à la viabilité des programmes d’assurance santé au Canada. Chaque province a ses propres programmes visant à orienter la prise de décision pour les nouveaux traitements qui sont souvent très coûteux.

Dans un système public, nous avons la double responsabilité de dispenser des soins de grande qualité et de dépenser judicieusement les fonds attribués aux soins de santé en vue d’offrir la meilleure valeur aux patients et à la société.

Processus de financement et de prise de décision en Ontario

L’Ontario a adopté un processus rigoureux pour l’évaluation des médicaments, qui comprend des considérations explicites touchant l’innocuité du médicament, ainsi que son efficacité clinique et sa rentabilité. Ce processus tient compte également des demandes présentées par les patients relatives aux médicaments qui devraient être étudiés et pour lesquels un financement devrait être envisagé.

Le pan-Canadian Oncology Drug Review (pCODR) a été établi en 2011. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et Action Ontario Ontario (ACO) collaborent au processus pCODR, conjointement avec d’autres ministères de la santé et organismes de cancérologie.

Les sociétés pharmaceutiques et les Groupes des sites pathologiques commerciaux présentent de nouvelles demandes de financement dans le cadre du processus pCODR.

En Ontario, les recommandations du pCODR sont examinées par le Comité d’évaluation des médicaments (CEM). Ce comité présente ses recommandations de financement au directeur général des Programmes publics de médicaments de l’Ontario, qui prend toutes les décisions finales en matière de financement.

Le Comité consultatif de l'Ontario pour les Programmes de médicaments contre le cancer a été créé en 2013 pour améliorer et appuyer l’administration des programmes de médicaments contre le cancer de l’Ontario. Le Comité fournit des conseils aux Programmes publics de médicaments de l’Ontario du ministère et à nos Programmes provinciaux de remboursement des médicaments sur les politiques et les processus touchant le cancer.

La création du Comité consultatif est alignée sur les objectifs du Plan d’action de l’Ontario en matière de soins de santé, qui est axé sur la qualité et l’uniformité des soins, centré sur les patients et basé sur les meilleures preuves.

Évaluation des médicaments contre le cancer en Ontario

Le sous-comité du Comité d’évaluation des médicaments contre le cancer – Action Cancer Ontario (CEM-ACO) a été constitué en septembre 2004, au moment où le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et ACO ont établi un processus conjoint pour assurer l’élaboration de recommandations structurées et coordonnées pour le financement des médicaments contre le cancer. Le sous-comité a tenu compte de l’efficacité clinique et de la rentabilité des médicaments contre le cancer, et présenté ses recommandations au CEM qui les évalue dans le cadre du système élargi de la santé.

Depuis 2007, le sous-comité participe au Comité conjoint d’évaluation des médicaments oncologiques intérimaire (CCEMOi) et fait part de ses recommandations aux autres ministères de la santé et organismes provinciaux participants au Canada. En 2011, le pan-Canadian Oncology Drug Review (pCODR) a remplacé définitivement le CCEMOi et le sous-comité CEM-ACO a été dissout. L’Ontario a eu alors besoin des conseils d’un organisme indépendant en matière de politiques et de programmes en cancérologie pour appuyer les programmes et processus de remboursement.

Unité de recherche en pharmacoéconomie

Indépendamment du processus utilisé pour évaluer les nouveaux médicaments contre le cancer, les décideurs et les comités d’experts continuent à se confronter aux défis que présente le financement de ce type de médicaments. Souvent, la preuve clinique nécessaire pour prendre en toute confiance une décision sur la valeur réelle d’un médicament n’est pas encore établie. Si les données cliniques ne sont pas évidentes, une grande incertitude entoure la rentabilité. Afin de combler le manque de preuve dans le processus décisionnel relatif aux politiques concernant les médicaments, ACO a donc établi une unité de pharmacoéconomie, Pharmacoeconomics Research Unit qui exécute les analyses pharmacoéconomiques à l’interne.

Dernière mise à jour: Fri, May 30, 2014

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